Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « CGU »), car elles définissent les modalités de licence de notre logiciel. Le widget, le plugin, le site web ou l’application web CartCoders (ci-après le « Logiciel ») et la documentation associée sont protégés par les lois et traités relatifs au droit d’auteur, ainsi que par les lois et traités relatifs aux autres formes de propriété intellectuelle.
La société CartCoders, ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs (ci-après « CartCoders ») détiennent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, au code, aux plugins, à l’application, au site web, aux widgets et aux serveurs CartCoders. Votre utilisation du logiciel CartCoders est soumise à ces droits et à l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Acceptation
En utilisant ce logiciel, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez cesser immédiatement son utilisation et supprimer tout code ou logiciel CartCoders de vos sites web, systèmes informatiques et serveurs.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez ni télécharger ni utiliser le logiciel ou son code, quel qu’en soit l’usage. Il ne vous sera JAMAIS demandé d’accepter les conditions d’utilisation sur notre site. L’utilisation de notre logiciel ou de notre code vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Mises à jour et technologie
CartCoders se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ses logiciels, son site web, ses widgets, son application, son plugin ou tout code, et de déployer publiquement ces modifications sur votre site web sans préavis. CartCoders n’est tenu à aucune obligation de fournir des mises à jour, des informations techniques ou une assistance technique de quelque nature que ce soit.
Restrictions
Restriction de transfert
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU, ni les redistribuer, les grever, les vendre, les louer, les concéder en sous-licence ou les transférer de quelque manière que ce soit.
Restriction d’utilisation
Vous n’êtes pas autorisé à décompiler, à « procéder à une ingénierie inverse », à désassembler ou à tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir le code source du logiciel CartCoders.
Restriction de modification
Vous n’êtes pas autorisé à modifier le logiciel CartCoders ni à créer d’œuvre dérivée de CartCoders, de son site web, de ses widgets, de ses plugins, de son application, de son code ou de toute documentation associée. Vous n’êtes pas autorisé à altérer les fichiers ou bibliothèques du logiciel CartCoders. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire la base de données CartCoders ni à créer de copies des données CartCoders. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou reproduire toute partie du logiciel CartCoders.
Possession
CartCoders conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des titres relatifs au Logiciel et à toutes ses copies, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique, les documents et la documentation, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les titres, les dessins et modèles et les méthodes d’exploitation. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur de Bangalore (Inde), les traités et conventions internationaux, ainsi que par d’autres lois en vigueur dans le monde entier.
Aucune garantie
Le logiciel CartCoders, tel que l’Assistant d’accessibilité, ne garantit pas la conformité aux WCAG. L’Assistant d’accessibilité interagit différemment avec chaque site web, navigateur et système d’exploitation et ne fournit donc aucune garantie quant à son bon fonctionnement sur votre site web.
Si vous ou vos utilisateurs rencontrez des problèmes techniques, des bugs ou des dysfonctionnements inattendus, il est de votre responsabilité de les signaler à team@CartCoders.com en incluant des captures d’écran pertinentes, la version de votre navigateur, la version de votre système d’exploitation et le type d’appareil utilisé. Si le logiciel CartCoders modifie le comportement prévu de votre site web ou n’apporte pas les améliorations d’accessibilité attendues, vous pouvez supprimer tout code CartCoders de vos serveurs et cesser d’utiliser le logiciel.
Limitation de responsabilité
Le logiciel CartCoders, tel que l’Assistant d’accessibilité, ne garantit pas la conformité aux WCAG ! Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre site web est accessible et testé conformément aux WCAG 2.1 ou à toute autre réglementation d’accessibilité en vigueur. De plus, vous vous engagez à tester le widget Assistant d’accessibilité et toutes ses fonctionnalités d’accessibilité en local sur votre site web avant sa mise en ligne afin d’en garantir le bon fonctionnement.
En choisissant d’utiliser le widget Assistant d’accessibilité, vous déclarez par la présente que toutes les pages et le contenu de votre site ont été testés avec les navigateurs et systèmes d’exploitation courants et avec chacune des fonctionnalités d’accessibilité de l’Assistant d’accessibilité (modifications du contraste, modifications de la taille du texte, lecture à voix haute, modifications de la police, etc.) et que toutes les fonctionnalités disponibles fonctionnent correctement et comme prévu.
CartCoders ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers un tiers agissant par votre intermédiaire ou en votre nom.
Par conséquent, ni CartCoders, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents, ni aucun partenaire, affilié ou fournisseur de solutions de CartCoders ne seront en aucun cas responsables envers vous ou vos utilisateurs, et vous renoncez par la présente à tout dommage direct ou indirect, économique, financier, spécial, commercial, accessoire, exemplaire ou consécutif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les citations, les pertes de revenus ou de bénéfices commerciaux, les pertes de données, les dommages causés par des bogues, des anomalies, des dysfonctionnements ou un défaut de réalisation des fonctionnalités, de la conception ou du contenu prévus, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la performance du Logiciel, même si CartCoders ou une société affiliée à CartCoders est consciente de la possibilité de tels dommages.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager CartCoders de toute responsabilité en cas de réclamations, jugements, responsabilités, dépenses ou coûts découlant de toute violation des présentes CGU et/ou d’actes ou d’omissions.
Clause de non-responsabilité
Ce logiciel vous est concédé sous licence « en l’état » et CartCoders décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, CartCoders ne garantit pas que l’utilisation du logiciel ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou autres droits détenus par des tiers.
Par ailleurs, et sans que cela limite la portée de ce qui précède, CartCoders ne garantit ni ne déclare que le logiciel répondra à vos exigences, ni que son fonctionnement sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sans danger pour votre ordinateur ou appareil mobile. Il vous incombe de déterminer si le logiciel et ses résultats, le cas échéant, conviennent à votre utilisation, à votre logiciel, à votre site web, à votre serveur, à votre produit et à votre ordinateur ou appareil mobile. Vous assumez l’intégralité des risques liés aux performances, au fonctionnement et à la qualité du logiciel.
Mises à jour de l’accord
CartCoders se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des CGU, des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité à tout moment (« Mises à jour »). En continuant d’utiliser le logiciel ou les services CartCoders, vous serez réputé avoir accepté toute mise à jour.
Divisibilité
Dans la mesure où une section, une clause, une disposition ou une phrase, ou une partie de celles-ci, des présentes CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable par l’autorité compétente dans une juridiction quelconque, cette partie sera supprimée et le reste des présentes CGU restera pleinement en vigueur.
Le fait que CartCoders n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit contenu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CartCoders concernant leur objet et remplacent tout accord, communication, déclaration ou engagement antérieur, oral ou écrit. Toutefois, les présentes Conditions Générales d’Utilisation coexistent avec les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et ne sont pas remplacées par celles-ci. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les dispositions des Conditions d’Utilisation, ce sont les dispositions contradictoires des Conditions d’Utilisation qui prévalent. De même, en cas de conflit entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les dispositions de la Politique de Confidentialité, ce sont les dispositions contradictoires de la Politique de Confidentialité qui prévalent.
Droit applicable, juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit de Bangalore, en Inde. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bangalore, en Inde.